Conditions générales d'utilisation

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En vigueur au 11/01/2021 Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Arts Co et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

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Article 1 : Les mentions légales

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Numéro de téléphone 06.48.76.31.63
Adresse e-mail : contact@artsetco.com.
Le Directeur de la publication est : PROSEK Dominique

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65883718744

L'hébergeur du site www.projetsvacances-csx.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 1007.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.projetsvacances-csx.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Dispositif de gestion du système "Aides aux projets vacances" de la Fédération des centres sociaux de France Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
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ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.